Jusqu’en 1974, il n’existait dans l’Hexagone aucune réglementation thermique. Ainsi, en construisant les bâtiments, les artisans n’étaient pas tenus de prévoir et d’intégrer des isolants dans les installations énergétiques. Par conséquent, dans les maisons anciennes, il y avait lieu de nombreuses déperditions thermiques. Aussi, le système de chauffage devenait très vite obsolète. Vous venez d’acquérir un logement ancien ? Si oui, il sera nécessaire d’effectuer quelques aménagements avant de l’habiter. C’est la condition sine qua non pour améliorer son confort. Aujourd’hui, le gouvernement et plusieurs organismes publics mettent à votre disposition diverses aides pour alléger la facture de ces travaux. Quelles sont-elles ? Focus !
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov est un dispositif qui convient aux personnes désireuses de réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale. Cette aide financière est accessible à tous les ménages depuis octobre 2020. Pour rappel, MaPrimeRénov remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Avec cette aide financière, le demandeur peut financer des travaux et des équipements dans les domaines ci-après :
- le diagnostic et audit énergétique,
- l’isolation,
- le chauffage,
- la ventilation,
- et la rénovation globale.
Par ailleurs, contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, MaPrimeRénov’ n’est pas seulement réservée aux foyers modestes. Toutefois, il faut dire que son montant varie selon la région et le revenu fiscal du foyer. Il dépend également des types de travaux prévus. En fonction de leurs ressources financières, les ménages sont répartis en quatre catégories comme suit :
Formules | Ménages concernés |
MaPrimeRénov’ Bleu | Pour les ménages à revenus très modestes |
MaPrimeRénov’ Jaune | Pour les ménages à revenus modestes |
MaPrimeRénov’ Violet | Pour les ménages à revenus intermédiaires |
MaPrimeRénov’ Rose | Pour les ménages à revenus aisés |
En fonction de ce classement, il est ensuite déterminé le montant maximum d’aide qui conviendra pour tous les travaux éligibles. Tout est résumé dans le tableau ci-dessous :
Nombre de personnes vivant dans le ménage | Revenus maximums par an (en île de France) | Revenus maximums par an (dans les autres régions) | ||
Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages très modestes | Ménages modestes | |
1 | 21 123 € | 25 714 € | 15 262 € | 19 565 € |
2 | 31 003 € | 37 739 € | 22 320 € | 28 614 € |
3 | 37 232 € | 45 326 € | 26 844 € | 34 411 € |
4 | 43 472 € | 52 925 € | 31 359 € | 40 201 € |
5 | 49 736 € | 60 546 € | 35 894 € | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 7 614 € | + 4 526 € | + 5 797 € |
Éco-prêt à taux zéro
Ce dispositif est aussi connu sous le nom d’Eco PTZ. C’est un prêt bancaire dépourvu de taux d’intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Il permet aussi de financer des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
Peuvent demander cette aide financière des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétés. Ici, l’intéressé peut toucher entre 7 000 et 50 000 €. Cela dépend de l’importance des travaux à réaliser. Quant au montant emprunté, il est remboursable en 20 ans maximum.
La TVA à taux réduit
Habituellement, à l’achat et l’installation des meubles ou équipements, il est appliqué sur le montant total d’acquisition un taux de 20%. Ce pourcentage représente la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Avec le dispositif « TVA à taux réduit », vous profitez d’un taux avantageux de 5 % ou 10 %, au lieu des 20 % habituels. Ce taux peut être appliqué sur le prix d’achat des équipements comme la chaudière, la pompe à chaleur ou le mobilier de cuisine.
Pour bénéficier de cet avantage, aucune condition de ressource n’est requise. Toutefois, vous devez nécessairement passer par un professionnel pour pouvoir en profiter. Ceci est d’autant plus valable lorsque vous désirez acheter ou installer des matériaux.
Les Aides de l’Anah
Par ANAH, on entend Agence Nationale de l’habitat. Cet organisme propose de nombreuses aides à l’endroit des propriétaires, mais sous conditions de ressources. En effet, ces programmes s’adressent essentiellement aux foyers modestes. Parfois même, ces foyers doivent être très modestes. Leurs revenus ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :
Nombre de personnes vivant dans le ménage | Revenus maximums par an (en île de France) | Revenus maximums par an (dans les autres régions) | ||
Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages très modestes | Ménages modestes | |
1 | 20 593 € | 25 068 € | 14 879 € | 19 074 € |
2 | 30 225 € | 36 792 € | 21 760 € | 27 896 € |
3 | 36 297 € | 44 188 € | 26 170 € | 33 547 € |
4 | 42 381 € | 51 597 € | 30 572 € | 39 192 € |
5 | 48 488 € | 59 026 € | 34 993 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 4 412 € | + 5 651 € |
L’ANAH accorde ces subventions financières selon les formules suivantes :
- « Habiter mieux sérénité »
Cette formule encourage les économies d’énergie conséquentes. Le programme concerne exclusivement les logements de plus de 15 ans. Le financement est accordé par le biais de travaux de rénovation énergétique globaux. Ces travaux peuvent consister à isoler les combles, changer le système de chauffage, remplacer les fenêtres, etc.
- « Habiter facile »
Ce dispositif s’adresse aux retraités et aux personnes à mobilité réduite. Il leur permet d’adapter leur habitation au vieillissement ou au handicap. Avec cette aide, le demandeur peut remplacer une baignoire par une douche à l’italienne. Il peut aussi installer un monte-escalier électrique, surélever des WC, etc.
- « Habiter serein »
Cette aide financière vous permet de transformer et de sécuriser votre habitation en mauvais état ou insalubre. En l’ayant en votre possession, vous pouvez effectuer un remplacement de la toiture, etc.
- « Habiter sain »
Ce dernier programme permet d’optimiser le confort de l’habitat. Il consiste aussi à le rendre plus sain. Avec cette aide, vous pouvez effectuer un raccordement à l’eau, au gaz ou à l’électricité. Vous pouvez aussi installer avec une salle de bains.
Les subventions locales et la Prime Énergie Monexpert
Les subventions locales sont des aides locales qui peuvent être accordées par la région, le département ou la commune d’origine. Elles varient d’une localité à une autre. Cela voudra dire tout simplement que le montant des travaux concernés et les conditions à remplir peuvent être très différents.
Par contre, la Prime Énergie Monexpert exige aux vendeurs de carburants et aux fournisseurs d’énergie de réduire la consommation énergétique de leurs clients. Ce dispositif a été lancé dans le cadre des CEE suite au protocole de Kyoto. Par CEE, on entend Certificats d’Économie d’Énergie.
Pour se plier à ces exigences, les vendeurs et fournisseurs de carburants ou d’énergie peuvent prendre en charge des travaux de rénovation chez les particuliers. Le montant de la prime varie en fonction de trois critères. Il s’agit notamment du code postal de votre logement, des travaux à entamer et de votre revenu fiscal de référence. Par ailleurs, la prime est calculée selon le niveau de revenus de l’intéressé.
Le chèque énergie
Cette aide financière est à destination des ménages modestes. Chaque année, elle est distribuée dans les boîtes aux lettres de ceux qualifiés pour en bénéficier. La distribution se fait généralement au printemps. Avec cette aide, le bénéficiaire peut payer sa facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, biomasse, etc.). Il peut aussi engager des travaux de rénovation énergétique. Le montant du chèque énergie varie entre 48 et 277 €. Avec ce montant, vous pouvez payer un artisan RGE comme par exemple Tilyo sur tilyo.fr si vous habitez dans la Sarthe, après qu’il ait effectué des travaux d’isolation, de réfection du chauffage ou de ventilation.
Voilà, vous savez tout désormais sur les programmes disponibles pour votre logement en matière de rénovation énergétique. Il y a entre autres MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, les Aides de l’Anah et les subventions locales. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).